Fonction publique territoriale : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 28 à 31); Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (article 14); Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Centre de gestion. Ce principe s’applique dans la fonction publique d’état, territoriale … 2.3 Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire ? CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Est-il nécessaire de passer un concours pour intégrer la fonction publique territoriale ? Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] - Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé. Elles sont constituées pour les trois catégories hiérarchiques (A,B,C). Il précise les compétences des commissions administratives paritaires , supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général … ... © Éditions WEKA 2021 - Tous droits réservés, La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020, les compétences des commissions administratives paritaires, la création de lignes directrices de gestion. 4.1 Quels sont les syndicats pouvant présenter des candidats ? par Rédaction Weka, Mairie de Marguerittes, Titulaire ou contractuel, Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet, Titulaire ou contractuel, Le Mans - Métropole, Titulaire ou contractuel, Mairie de Sautron, Titulaire ou contractuel. Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Depuis le 1er janvier 2020, ces questions portent sur : avancement de grade et promotion interne. 5.3 Quelles sont les horaires d’ouverture et de fermeture des sections et bureaux de vote ? Rester identifié quelques jours. 2.5 Quels sont les Conseils supérieurs de la fonction publique ? Un projet de décret en préparation précise leurs nouvelles attributions. La parité numérique entre représentants des collectivités territoriales et représentants du personnel devra être assurée lorsque siège une commission administrative paritaire commune à plusieurs catégories de fonctionnaires. Télétravail : plein régime quand c'est ... Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : ... Agressions, incivilités : des services ... Égalité professionnelle entre les femmes ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! >> ... Commission Administrative Paritaire 4 février 2020. La promotion interne 2020 est terminée. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Depuis le 1er janvier 2020, les CAP n’ont plus compétence sur les décisions relatives à la mobilité, c’est-à-dire au détachement, à la réintégration après détachement, à l’intégration dans un cadre d’emplois après détachement, à la mise à disposition et à l’intégration directe, ainsi que sur celles relatives aux mutations internes qui impliquent pour l’agent un changement de résidence, seules mutations soumises jusqu’alors à l’avis des CAP. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 22). Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. La prochaine Commission Administrative Paritaire aura lieu le 19 décembre 2017. Catégories Pas de Catégories CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Une administration publique doit réunir au moins 2 réunions de la CAP – Commission Administrative Paritaire – tous les ans. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. À leur demande, des éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur seront communiqués. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Catégorie : C - Séance : 05/11/2020 ... LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1 Non Conditions remplies à compter du 12/06/2020 Mme DANGUY Christelle COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE adjoint administratif 3.1 Suis-je électeur ? La fin des groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale permet que les fonctionnaires d’une même catégorie puissent, sans distinction de corps, de cadres d’emplois, d’emploi et de grade, se prononcer sur la situation individuelle (y compris en matière disciplinaire) des fonctionnaires relevant de la même catégorie. Le Président est élu en son sein. 6.1 Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ? Promotion interne 2020 La promotion interne 2020 est terminée. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Le Président est élu en son sein. haut de page. © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Il précise les compétences des commissions administratives paritaires, supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances. Le parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR) Sa mise en œuvre échelonnée jusqu’en 2020, doit pouvoir permettre une meilleure perméabilité des parcours des fonctionnaires des 3 fonctions publiques, l’état, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. 3.2 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ? CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Home Votre Carrière Les Instances Commission Administrative Paritaire. 5.5 Puis-je voter par procuration/par correspondance ? Conditions remplies à compter du 01/07/2020. 4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de sigle et le vote sur scrutin de liste ? Mme DESLANDES Marilyne COMMUNE DE CAVIGNY 1 rédacteur principal de 2ème classe 0 Non Conditions remplies à compter du 1/03/2020. Etude des dossiers CAP B Promotion Interne. notation pour les agents de la fonction publique hospitalière ; Suppression de l’examen des promotions en commission administrative paritaire (CAP). Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 est relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Compléter ses revenus dans la Fonction publique : ce qui est possible ! de 2021 Au plus tard lors du renouvellement des instances de concertation Création des comités sociaux d’administration, Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise, quant à lui, les nouvelles attributions de ces instances de dialogue social. Version juin 2020. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. La commission administrative paritaire est une instance de consultation importante dont les avis sont généralement suivis par les employeurs. Date / Heure Date(s) - 21/12/2020 Toute la journée. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Accélérez votre carrière et favorisez votre mobilité avec weka.jobs ! 4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ? Promotion interne 2020. Au besoin, un tirage au sort des représentants des collectivités territoriales au sein de la commission sera effectué si un ou plusieurs représentants du personnel ne sont pas autorisés à examiner des questions relatives à la situation individuelle ou à la discipline de fonctionnaires n’appartenant pas à leur catégorie. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Questions-réponses sur les élections professionnelles, Calendrier du tour extérieur des administrateurs civils 2017, Commission statutaire consultative du 25 septembre 2015, Commission statutaire consultative du 8 juillet 2015, Commission statutaire consultative du 2 juin 2015, Commission statutaire consultative du 25 mars 2015, Commission statutaire consultative du 5 novembre 2014, Le mot du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Interview de Nicolas de Saussure, chef de service à la DGAFP. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Cette évolution s’accompagne de la création de lignes directrices de gestion qui définissent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. 4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ? Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Contact; La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).